La Commission européenne souhaite accélérer le développement des marchés des capitaux sur le Vieux continent, en vue notamment de protéger davantage les épargnants.
L’épidémie de coronavirus n’a pas mis en stand-by l’union des marchés de capitaux (UMC). Au contraire, la Commission de Bruxelles compte bien donner un second souffle à cette initiative qui vise à approfondir l’intégration des marchés de capitaux des États membres de l’Union européenne (UE), qu’elle juge plus que jamais indispensable en cette période de crise sanitaire et économique.
C’est pourquoi l’exécutif européen a publié le 24 septembre 2020 un nouveau plan d’action visant à dynamiser l’UMC, qui va prendre le relais du premier plan lancé en 2015. Ce second plan poursuit trois objectifs : faciliter le financement des entreprises en général, et des petites et moyennes entreprises (PME) en particulier ; protéger davantage l’investissement à long terme des particuliers ; intégrer les marchés de capitaux nationaux au sein d’un marché unique européen des capitaux.
Seize mesures
Pour atteindre ces trois finalités, la Commission européenne propose 16 mesures. Parmi elles, on peut citer la création, à destination des investisseurs, d’un point d’accès unique aux données des entreprises implantées dans l’UE. Bruxelles souhaite également que les banques et les assureurs européens investissent plus dans les entreprises de l’Union.
Des protections supplémentaires devraient être instaurées pour favoriser les investissements transfrontaliers. Les règles d’insolvabilité édictées par les États membres pourraient être harmonisées. La Commission milite pour une convergence du corpus réglementaire des marchés financiers de l’UE. Enfin, l’exécutif bruxellois appelle de ses vœux à une meilleure adéquation entre les différents régimes de retraite existants sur le Vieux continent.
Des obstacles à lever
« La vigueur de notre reprise économique sera fortement tributaire du bon fonctionnement de nos marchés des capitaux, ainsi que de la capacité des citoyens et des entreprises à accéder aux possibilités d’investissement et aux financements dont ils ont besoin sur les marchés financiers », estime Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne, cité dans le communiqué. « Le plan d’action […] vise à s’attaquer directement à certains des obstacles qui entravent encore la création d’un marché unique des capitaux », poursuit-il.
Si l’UMC ne devrait pas être mise en place demain, la Commission veut que les citoyens européens disposent, dès aujourd’hui, d’un large choix de produits d’épargne et d’investissement. Ils doivent être correctement informés et protégés, quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent. De leur côté, les entreprises européennes, dont les PME, doivent pouvoir accéder facilement à des sources de financement. Un bon plan, en somme.