Les missions du gendarme de la Bourse

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a profité de la pause estivale pour rappeler ses missions. Souvent désignée comme « le gendarme de la Bourse de Paris », ses prérogatives ne se limitent pas seulement à la surveillance de la place parisienne, comme l’AMF le souligne dans une note publiée le 17 août 2023 sur son site Internet.
Créée le 1er août 2003 par la loi de sécurité financière, cette autorité publique indépendante (API) est issue de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commissions des opérations de Bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L’objectif était alors d’instaurer une entité unique de régulation des marchés financiers en France.

Information aux épargnants

Du coup, l’AMF ne régule pas seulement la Bourse de Paris et les sociétés qui y sont cotées. L’Autorité surveille également les intermédiaires financiers, comme les fonds d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ou les conseillers en investissements financiers (CIF). Elle contrôle aussi les émetteurs de jetons (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), c’est-à-dire les plateformes de cryptomonnaies.
Au-delà de ses missions de régulation, l’AMF a une autre vocation : transmettre les bonnes informations aux investisseurs, notamment individuels. La plateforme AMF Epargne Info Service répond aux questions des particuliers sur les produits financiers. Ils peuvent la contacter par téléphone (01 53 45 62 00) ou en remplissant un formulaire en ligne (https://www.amf-france.org/fr/demande-de-renseignements).

Régulation financière et internationale

Les épargnants peuvent également saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF en cas de litige avec leur banquier ou leur gestionnaire de patrimoine. Le Médiateur est compétent sur la commercialisation des produits financiers, la gestion de portefeuille, la transmission et la réception d’ordres de Bourse, la tenue de comptes-titres, le plan d’épargne en action (PEA), l’épargne salariale. En revanche, il n’intervient pas en assurance vie, en épargne bancaire (livrets, dépôts, crédits) et en matière fiscale pour lesquelles il existe des médiateurs internes (dans les banques, chez les assureurs...) ou sectoriels (Médiation de l’assurance, Médiation du crédit de la Banque de France...).
L`AMF a aussi pour mission de veiller à la stabilité financière. L’Autorité est notamment chargée de contrôler la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie vis-à-vis du changement climatique. Enfin, elle contribue à la régulation financière et internationale. L’AMF est membre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais), du Conseil européen du risque systémique (ESBR), de l’Organisation internationale des commissions des valeurs mobilières (IOSCO) et du Conseil de stabilité financière (FSB).

Source : https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-missions

Quiz

Quels sont les placements qui entrent dans le champ d’intervention de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ?
A- Compte-titres
B- Assurance vie
C- Plan d’épargne en actions (PEA)
D- Plan d’épargne entreprise (PEE)

Réponses : A, C & D