Finance durable : une priorité pour le gendarme de la Bourse

L’Autorité des marchés financiers (AMF) compte bien être le fer de lance de la finance durable dans l’Hexagone. À l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF à la presse le 18 mai 2022, Robert Ophèle, le président du gendarme de la Bourse de Paris, en a fait l’un des trois axes prioritaires de l’Autorité.
À côté de la mobilisation de l’épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises et le renforcement du cadre réglementaire européen, le superviseur tricolore des marchés financiers souhaite donner de la lisibilité et de la crédibilité à l’investissement durable.
« Le foisonnement des textes européens et le maintien d’approches nationales spécifiques rendent le paysage particulièrement confus pour l’ensemble de la chaîne : entreprises, intermédiaires financiers et investisseurs. Le principal enjeu me semble être la bonne mise en œuvre des nouvelles normes de l’information extra-financière qui permettra de couvrir les questions de soutenabilité de façon cohérente et normalisée », écrit Robert Ophèle, en préambule du rapport annuel de l’AMF.

Des exigences de reporting extra-financier accrues

Le président de l’Autorité fait ici référence à la future directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises, dite CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive). La directive CSRD devrait remplacer, à partir de 2024, la directive sur le reporting extra-financier des entreprises ou NFRD (Non Financial Reporting Directive). La CSRD accroît les exigences de la NFRD : les entreprises devront communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.
Le processus de reporting devrait être simplifié grâce à l’homogénéisation, opérée par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG, pour European Financial Reporting Advisory), des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en vigueur dans les pays de l’Union européenne (UE). En France, les nouvelles dispositions remplaceront la déclaration de performance extra-financière (DPEF).
En théorie, la CSRD sera obligatoire pour toutes les entreprises cotées et celles employant plus de 250 salariés. En pratique, la directive vise avant tout les 50.000 plus grands groupes de l’UE. Dans son rapport annuel, l’AMF s’engage à aider les entreprises françaises dans la mise en place de la CSRD, y compris chez les PME qui le souhaitent.

Source : https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2022-05/RA_AMF_2021_web_0_0.pdf