Une récente étude détaille les caractéristiques des fonds « Article 9 », les plus ambitieux en matière de durabilité en Europe.
Le règlement européen SFDR (« Sustainable finance disclosure regulation » ou « Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité », en français) vise à donner davantage de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Pour cela, il a notamment instauré une nomenclature des produits présentant des caractéristiques extra-financières, c’est-à-dire basés sur des critères plus larges que les seuls critères financiers des entreprises (évolution du chiffre d’affaires, des bénéfices, de la marge, des parts de marché...).
De tous les fonds commercialisés dans l’Union européenne (UE), les fonds classés « Article 9 » par le SFRD sont ceux qui, en principe, disposent de la démarche la plus ambitieuse en termes de durabilité. Novethic en a dressé le portrait-robot dans une étude rendue publique le 7 octobre 2022. Le centre d’information sur la finance durable de la Caisse des dépôts a dénombré 877 fonds « Article 9 » en Europe, représentant un encours (le cumul des versements, majoré des plus-values latentes) de 361 milliards d’euros au 30 juin 2022.
Des exclusions sectorielles et environnementales
Ces fonds excluent l’investissement dans certains secteurs d’activité ou matières premières, jugés néfastes pour la société et l’environnement. Sachant que les fonds appliquent généralement plusieurs exclusions sectorielles et environnementales, les armes non-conventionnelles (mines anti-personnelles, gaz chimique...) arrivent en tête des exclusions (674 fonds), devant le charbon (632 fonds), le tabac (616 fonds), le pétrole et gaz (542 fonds) et l’armement conventionnel (481 fonds).
Le plus souvent, les fonds « Article 9 » pratiquent également différentes approches de gestion. Plus de la moitié d’entre eux (496) prennent en compte les critères environnementaux (réduction des émissions de CO2, recyclage des déchets, recours aux énergies renouvelables…), sociaux (qualité du dialogue social, promotion de la parité et de diversité, emploi de personnes handicapées…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…) mis en place par les entreprises cotées.
Une approche thématique prédominante
Cette approche est menée sous ses trois formes : « Best-in-class » (« Les meilleurs de la classe », les entreprises qui ont la meilleure note ESG dans leur secteur), « Best-in-universe » (« Les meilleurs de l’univers », les entreprises qui sont les mieux notées au monde), « Best effort » (« Le plus gros effort », les entreprises qui font le plus d’efforts en matière d’ESG). Novethic remarque que la première est celle qui est la plus courante.
Sur les 877 fonds « Article 9 », 443 ont une approche thématique, 152 mènent une stratégie bas carbone et 31 développent une approche solidaire et de partage. En ce qui concerne la gestion thématique qui représente 209 milliards d’euros au 30 juin 2022, 54% des fonds sont focalisés sur l’environnement, 15% sur le social et 31% sont multithématiques.
Enfin, 57% des fonds « Article 9 » disposent d’un label ESG. Parmi ces 350 fonds labellisés, 209 se sont vu attribuer le label français ISR (« Investissement socialement responsable), 32 le label français Greenfin (« Finance verte ») et 9 le label français Finansol (« Finance solidaire »).