Des propositions pour développer l’épargne de long terme

Dans son dernier rapport d’activité paru le 15 juin 2023, l’Association française de la gestion financière (AFG) ne se réjouit pas seulement de représenter 702 sociétés de gestion de portefeuille (SGP), dont 200 créés ces cinq dernières années, gérant quelque 4.600 milliards d’euros d’encours (soit 30% du marché de la gestion d’actifs en Europe continentale). Elle profite de la publication de ce document de 60 pages pour formuler des propositions en vue de favoriser l’épargne de long terme.
Si l’AFG constate que la France est championne de l’épargne sur le Vieux Continent, l’association professionnelle déplore que l’Hexagone figure parmi les pays européens où le taux d’épargne financière (c’est-à-dire qui génère des gains) est le plus faible. Dit autrement, les Français ont tendance à laisser trop d’argents dormir dans leur compte en banque.

Généralisation de la participation

En premier lieu, l’AFG souhaite une généralisation de l’épargne salariale. Si 88,5% des salariés des entreprises de plus de 1.000 collaborateurs disposent d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL), c’est le cas de seulement 20% des salariés d’entreprises de moins de 50 collaborateurs. C’est pourquoi l’AFG veut que le dispositif de participation devienne obligatoire pour les entreprises de 11 à 49 salariés, comme c’est déjà le cas pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Il faut rappeler que le projet de loi sur le partage de la valeur, présenté le 25 mai 2023 en Conseil des ministres, prévoit que les entreprises de 11 à 49 salariés qui génèrent des bénéfices devront mettre en place au moins un dispositif d’épargne salariale (dont la participation) à partir de 2025. En contrepartie de la généralisation de la participation, l’AFG demande la suppression du forfait social pour la participation et l’abondement pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Depuis le 1er janvier 2019, cette taxe de 20% payée par les employeurs a déjà été supprimée sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Crédit d’impôt pour les salariés pas ou peu imposés

Par ailleurs, l’AFG préconise des mesures pour développer le plan d’épargne retraite (PER) qui remplace, depuis le 1er octobre 2020, la plupart des contrats individuels et collectifs (souscrits dans le cadre de l’entreprise) d’épargne retraite. L’association milite pour la mise en place d’un crédit d’impôt plafonné pour les salariés pas ou peu imposés.
Actuellement, il est possible de déduire, à hauteur d’un certain plafond, les versements volontaires réalisés sur son PER de son revenu imposable. Cette déduction fiscale est particulièrement intéressante pour les assurés aux tranches marginales d’imposition (TMI) de 30%, 41% et 45%. Un crédit d’impôt, qui peut se traduire par un remboursement de l’administration fiscale, accordés aux salariés aux TMI à 0% ou 11% les inciterait à alimenter leur plan d’épargne retraite collectif (PERCOL).
Enfin, l’AFG souhaite un alignement de la fiscalité des plus-values du PERCOL sur celle de son prédécesseur, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Au départ à la retraite, les gains des versements issus de l’intéressement et de la participation effectués sur un Perco sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite de 32.994 euros. L’association propose une extension de cette exonération au PERCOL. « Cette différence de fiscalité bloque les transferts des anciens vers les nouveaux dispositifs », estime-t-elle. Il est, en effet, possible de transférer l’encours d’un Perco, qui n’est plus ouvert à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020, dans un PERCOL.

Source : https://www.afg.asso.fr/wp-content/uploads/2023/06/20230516-afg-ra-2022-paphd-compressed-1.pdf

Quiz

La participation est-elle obligatoire dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

A : oui

B : non

Réponse :
Non, l’obligation porte sur les entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois,
le projet de loi sur le partage de la valeur prévoit que les entreprises de 11
à 49 salariés bénéficiaires devront mettre en place au moins un dispositif
d’épargne salariale (dont la participation) à compter du 1er janvier
2025.