Consultée par la Commission européenne sur les fournisseurs de notation ESG, l’Association française de la gestion financière appelle à plus de transparence sur les frais et les méthodologies utilisées.
Au cœur de l’investissement socialement responsable (ISR), on trouve les fournisseurs de notation ESG. C’est grâce à ces prestataires que les gestionnaires de portefeuille connaissent la note des entreprises cotées en matière environnementale (recours aux énergies renouvelables, recyclage des déchets, lutte contre la pollution…), sociale (respect du Code du travail, promotion de la parité et de la diversité, développement de la formation continue…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…), les fameux critères ESG.
À partir notamment des notes ESG des entreprises cotées, les gérants d’actifs composent et font évoluer le panier d’actions ou d’obligations du ou des fonds ISR dont ils ont la charge. Ces organismes de placement collectifs (OPC) vertueux sont ensuite proposés dans le cadre d’un compte-titres, d’un contrat d’assurance vie ou d’un plan d’épargne retraite (PER). C’est dire l’importance des fournisseurs de notation ESG.
Une grande variété de prestataires
Or, ces prestataires, de taille et d’origine diverses, ne sont, pour l’heure, pas codifiés. La Commission européenne réfléchit à instaurer un cadre réglementaire à cette profession, constituée de rediffuseurs de données financières (Bloomberg, Refinitiv…), de producteurs d’indices boursiers (MSCI…), de Bourse de valeur (London Stock Exchange, Deutsche Börse…), d’agence de notation financière (Moody’s, S&P…), d’agences de notation extra-financière (Ethifinance, Sustainalytics, Vigeo‐Eiris…) et d’agrégateurs de « rating » (CSRHub, Arabesque…). Dans une étude publiée le 15 décembre 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recense 25 fournisseurs de notation ESG, dont 80% sont des filiales de groupes anglo-saxons.
Avant de légiférer, la Commission de Bruxelles a souhaité recueillir les avis des régulateurs et associations professionnelles des États membres de l’Union européenne (UE). L’Association française de la gestion financière (AFG), qui regroupe notamment 374 sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) implantées en France, a été ainsi interrogée par l’exécutif européen. Le 8 juin 2022, l’association a rendu publique sa réponse à la consultation de la Commission.
Davantage de dialogue avec les entreprises cotées
Dans un premier temps, l’AFG rappelle que les méthodologies des fournisseurs de notation ESG sont en cours de développement et que la taille des entreprises cotées, leur localisation et la nature de leurs activités créent des biais d’analyses. Pire : les fournisseurs ne disent pas toujours quelle méthodologie ils utilisent, ni l’information sous-jacente à leur notation. Bref, il apparait difficile à l’association de se forger une opinion. Elle va même plus loin en soupçonnant des conflits d’intérêt lorsqu’un fournisseur note une entreprise et lui vend, dans le même temps, des services.
Pour toutes ces raisons, l’AFG plaide pour la mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les fournisseurs de données et de notation financières et extra-financières. L’association souhaite que ces prestataires communiquent leur méthodologie et alertent chaque fois que celle-ci est modifiée. Ils devraient également expliquer comment ils collectent les données et les vérifient. D’une manière générale, l’AFG milite pour que les fournisseurs dialoguent davantage avec les entreprises cotées.
Des risques de conflits d’intérêt
L’association préconise que ces prestataires mettent en place des politiques et contrôles internes afin d’éviter les conflits d’intérêt et abus de marché. Les frais liés aux données devraient être transparents. Enfin, l’AFG propose que les fournisseurs non européens aient l’obligation de disposer d’une entité juridique dans au moins un États membre de l’UE.
Si la représentante des SGP tricolores pousse à la création d’un cadre réglementaire européen, elle ne veut pas, pour autant, d’une standardisation des méthodologies. Pour l’AFG, la diversité des notations n’est pas problématique, tant que les « rating » sont expliqués et justifiés. L’association est donc favorable à une amélioration de la transparence des méthodologies des fournisseurs de notation ESG, mais pas à une normalisation de celles-ci.