L’Association française des sociétés de placement immobilier et le cabinet PwC viennent de publier une synthèse sur le nouveau label d’investissement socialement responsable, lancé en juillet, pour les fonds immobiliers non cotés.

Le label ISR et les fonds immobiliers sont peu connus du grand public. C’est pourquoi l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) – qui représente les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (FIA) en immobilier – et le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) ont édité le 11 septembre 2020 une note de synthèse sur les deux dispositifs. Et pour cause : un arrêté, publié le 23 juillet dernier au Journal Officiel, a créé le label ISR en immobilier.

La note commence par rappeler que le label ISR (pour Investissement socialement responsable) a été lancé fin 2015 par le ministère de l’Économie et des Finances. Il permet aux investisseurs d’identifier les placements qui intègrent les critères environnementaux (consommation d’énergie, recyclage des déchets…), sociaux (respect des normes internationales de travail, représentation syndicale…) et de gouvernance (transparence de la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption…) – les fameux critères ESG – dans leurs processus d’investissement et de gestion.

466 fonds labellisés ISR

Avec 466 fonds labellisés représentant 170 milliards d’euros d’encours, le label ISR français est le plus appliqué en Europe parmi la dizaine d’homologues européens créés depuis une quinzaine d’années. S’il est attribué à l’issue d’un audit réalisé par un organisme indépendant pour une période de trois ans, il prévoit un contrôle annuel. En cas de manquement, le fonds peut perdre son label.

De leur côté, les fonds d’investissement immobilier, ou FIA en immobilier, sont des véhicules collectifs d’épargne et d’investissement, non cotés en Bourse, gérés par des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils comprennent des fonds grand public (conçus pour la clientèle des particuliers), tels que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Il existe également des fonds professionnels, appelés organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), destinés aux investisseurs institutionnels (banques, assureurs, fonds de pension, caisses de retraite…).

Une réponse à Bruxelles et Paris

L’encours des FIA en immobilier s’élevait à 230 milliards d’euros au 31 décembre 2019, selon les statistiques de l’Aspim. Ils représentent 17.000 bâtiments situés en France et en Europe, et 59 millions de mètres carrés répartis entre des bureaux (31%), des commerces (31%), des entrepôts (20%), des établissements de santé (7%), des logements (6%), des hôtels et centres de loisirs (5%). Le label ISR immobilier vise à distinguer les fonds immobiliers non cotés qui respectent les critères ESG.

Il répond à la volonté de la Commission européenne de réorienter les flux financiers vers des investissements durables. Ce mouvement devrait être renforcé par le « Green deal » (Pacte vert) que Bruxelles souhaite mettre en place. Les pouvoirs publics français sont également sensibles au développement d’une finance plus responsable. La loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) impose aux assureurs de proposer, depuis le 1er janvier 2020, au moins une unité de compte (UC) labellisée ISR dans le cadre de leur contrat d’assurance vie. Les FIA, qui possèdent le label ISR, sont éligibles à ce type d’UC.

Si ce sujet vous a intéressé, nous vous invitons à lire l’article sur l’obtention du label ISR par notre SCPI Pierre Capitale en cliquant ici