Face à la propagation du virus Covid-19, l’Autorité des marchés financiers conseille aux actionnaires de sociétés cotées de ne pas se rendre aux assemblées générales et de voter par correspondance, sur Internet ou par procuration.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté une corde à son arc. Déjà chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, le « gendarme » de la Bourse de Paris se soucie désormais, en plus, de la santé des épargnants. L’AMF a, en effet, diffusé le 6 mars 2020 un communiqué dans lequel l’autorité publique indépendante invite les actionnaires à ne pas se rendre aux assemblées générales (AG) des sociétés cotées qui se tiennent généralement au printemps.
Ce genre de manifestations se déroulant dans des endroits fermés et réunissant de nombreux participants, il représente un risque sanitaire en cette période de forte propagation du coronavirus. Pour l’AMF, il est d’autant plus inutile pour un actionnaire de s’exposer à un tel danger que l’Autorité rappelle que le petit porteur peut voter à distance à une AG de plusieurs manières.
Gare aux délais
Il y a d’abord le vote par correspondance. L’actionnaire remplit un formulaire de vote « papier » ou, si les statuts de la société cotée le permettent, un formulaire de vote en ligne. Attention : pour que le vote soit pris en compte, le formulaire doit être parvenu à l’entreprise au plus tard trois jours avant la tenue de l’AG pour la version « off line » et la veille (avant 15 heures) pour la version « on line ».
En outre, de plus en plus de sociétés cotées mettent à la disposition de leurs actionnaires une plateforme de vote sécurisée sur Internet. D’ailleurs, de nombreux prestataires, comme Votaccess, Alphavote, easyQuorum, Lumi ou encore Slib, qui sont pour certains d’entre eux, filiales de grands groupes (Orange, Microsoft…), sont apparus sur ce marché en plein essor. Ce type de solutions technologiques présentent l’intérêt d’être fournies « clé en main » et sont relativement peu coûteuses.
Vive la visio !
Enfin, l’actionnaire a toujours la possibilité de voter par procuration. Il confie alors son mandat de vote à une personne de son choix qui sera présente à l’AG et qui votera en son nom. Il peut aussi donner mandat à la société cotée (on parle de « pouvoir en blanc »). Pour les questions sur les différentes modalités de vote, l’AMF conseille aux actionnaires de contacter les services des sociétés cotées en charge de leurs relations avec les investisseurs.