Assujettis à l’IFI : comment déclarer vos SCPI

Au même titre que n’importe quel bien immobilier détenu indirectement, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) font partie de l'assiette taxable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros et que vous êtes, en conséquence, assujetti à l’IFI, vous devez déclarer, chaque année, vos parts de SCPI au titre de l’IFI, et ce, que vous les ayez acquises en direct ou par le biais d’une unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

Des valeurs de parts différentes selon les SCPI

La valeur des parts à déclarer à l'IFI dépend du type de SCPI :

- Pour les SCPI à capital variable, la valeur IFI correspond à la valeur de retrait pondérée au pourcentage de biens immobiliers
- Pour les SCPI à capital fixe avec un marché secondaire actif, la valeur IFI sera le dernier prix d'exécution connu au 1er janvier
- Pour les SCPI à capital fixe sans marché secondaire actif, elle équivaut au ratio immobilier multiplié par la valeur de réalisation.
La société de gestion ou l'assureur, auprès desquels vous avez souscrit vos parts de SCPI, vous communiquent généralement la valeur IFI par part en avril, juste avant le début de la période déclarative. Il vous suffit alors de multiplier ce montant par le nombre de parts détenues et de reporter le résultat à la case 9CA du formulaire 2042-IFI. Par ailleurs, dans l'annexe 3 de la déclaration IFI, vous devez indiquer, pour chaque SCPI détenue, son nom, son adresse, son numéro Siren, le pourcentage du capital que vous détenez et la valeur de vos parts.

Attention aux dates limites de déclaration

Les dates limites de dépôt de la déclaration IFI sont les mêmes que pour la déclaration de l’impôt sur le revenu (IR). Elles dépendent du département dans lequel se situe votre résidence principale au 1er janvier. Pour cette année, les dates limites sont les suivantes :
- Zone 1 (départements 1 à 19 et étranger) : 23 mai avant minuit
- Zone 2 (départements 2A à 54) : 30 mai avant minuit
- Zone 3 (départements 55 à 95 et Outre-mer) : 6 juin avant minuit.
Comme pour la déclaration à l’IR, vous devez effectuer votre déclaration à l’IFI en ligne sur impots.gouv.fr. Si vous résidez en zone blanche (pas d’accès à Internet), si vous souffrez d’un handicap ou si vous êtes âgé, vous pouvez utiliser les formulaires papier, à envoyer à votre centre des impôts au plus tard le 21 mai à minuit.

Un enjeu non négligeable

L'inclusion des parts de SCPI dans l'assiette taxable à l'IFI peut avoir un impact important sur le montant de votre impôt, surtout si la valeur de votre patrimoine immobilier excède largement le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros. En outre, sachez que les valeurs IFI des SCPI sont communiquées par les sociétés de gestion et les assureurs uniquement à titre informatif : c’est donc vous qui êtes responsable du montant reporté dans votre déclaration.